Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits (compléments alimentaires, cosmétiques et accessoires) réalisées sur le site mamiegeorges.fr par MAMIE GEORGES, SASU au capital de 1 000 euros, RCS Sarreguemines 105 266 555, TVA intracommunautaire FR75 105 266 555, 29 rue des Alliés, 57410 Rohrbach-lès-Bitche, bonjour@mamiegeorges.fr, 06 14 39 90 07 (le « Vendeur »), auprès de tout acheteur consommateur (le « Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance avant de valider sa commande.
Article 2 — Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit, ses mentions réglementaires (dénomination, ingrédients, allergènes, portion journalière, mode d'emploi, avertissements, conservation, opérateur responsable) et son prix sont présentés sur la fiche produit avant la validation de la commande. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle. Les compléments alimentaires ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée ni à un mode de vie sain ; la dose journalière recommandée ne doit pas être dépassée ; les produits doivent être tenus hors de portée des jeunes enfants. Le Client est invité à lire les avertissements propres à chaque produit (femmes enceintes ou allaitantes, enfants, traitements médicamenteux, allergies).
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française applicable au taux en vigueur), hors frais de livraison, lesquels sont précisés avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Le Client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées, choisit son mode de livraison et de paiement, puis valide sa commande après avoir pris connaissance des présentes CGV. La commande est ferme dès la confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou de commande anormale.
Article 5 — Précommandes
Certains produits peuvent être proposés en précommande ; la mention « Précommande » et la date d'expédition prévue figurent alors sur la fiche produit et dans le récapitulatif de commande. Le paiement est encaissé à la commande. Le Vendeur s'engage à expédier à la date annoncée ; en cas de retard de plus de sept jours, le Client peut annuler sa commande et obtenir son remboursement dans les quatorze jours, conformément aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation.
Article 5 bis — Abonnement « le Panier de Mamie »
Certains produits peuvent être achetés par abonnement. Le Client choisit sur la fiche produit l'une des fréquences de livraison proposées ; le prix de chaque envoi, la réduction accordée par rapport à l'achat unique et les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le premier envoi est payé à la commande ; les envois suivants sont payés automatiquement à chaque échéance, avec le moyen de paiement enregistré lors de la souscription, puis expédiés dans les conditions de l'article 7.
L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée, sans durée minimale ni frais de résiliation. Le Client peut à tout moment le suspendre ou le résilier depuis son compte client, ou en écrivant à bonjour@mamiegeorges.fr ; la résiliation prend effet dès sa confirmation et s'applique aux envois qui n'ont pas encore été facturés. Toute modification du prix d'un abonnement en cours est notifiée au Client par e-mail avant l'envoi concerné ; le Client peut alors résilier sans frais.
Le droit de rétractation prévu à l'article 8 court à compter de la réception du premier envoi.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, en euros, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay ou Google Pay, via la solution sécurisée Shopify Payments. Les données de paiement sont chiffrées et ne sont jamais conservées par le Vendeur. La commande est validée après autorisation de la banque du Client.
Article 7 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client ou au point de retrait choisi, en France métropolitaine (Corse comprise). Les modalités, frais et délais de livraison sont détaillés dans notre Politique de livraison. Le Client doit vérifier l'état du colis à la réception et signaler toute anomalie au transporteur et au Vendeur dans les trois jours.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, en adressant sa décision non équivoque à bonjour@mamiegeorges.fr ou par courrier au siège du Vendeur (modèle de formulaire ci-dessous). Les produits doivent être retournés dans les quatorze jours suivant cette décision, complets, dans leur emballage d'origine, non ouverts ; les frais de retour sont à la charge du Client. Conformément à l'article L221-28 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (compléments alimentaires et cosmétiques ouverts). Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception du retour ou de la preuve d'expédition, par le même moyen de paiement.
Modèle de formulaire de rétractation : « À l'attention de MAMIE GEORGES, 29 rue des Alliés, 57410 Rohrbach-lès-Bitche, bonjour@mamiegeorges.fr. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des biens ci-dessous : [produits], commandés le [date] et reçus le [date]. Nom, adresse, date et signature du consommateur. »
Article 9 — Garanties légales
Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance pour agir au titre de la garantie légale de conformité ; il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L217-12, et est dispensé de rapporter la preuve du défaut pendant vingt-quatre mois. Pour toute réclamation : bonjour@mamiegeorges.fr.
Article 10 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait du Client ou d'un tiers. Les produits sont destinés à un usage personnel ; le Client est seul responsable du respect des mentions d'usage et des avertissements figurant sur les fiches produits et l'étiquetage.
Article 11 — Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 12 — Médiation et litiges
En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au service client du Vendeur (bonjour@mamiegeorges.fr, 06 14 39 90 07). Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur : SAS Médiation Solution, 222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint Jean de Niost, www.sasmediationsolution-conso.fr, contact@sasmediationsolution-conso.fr (numéro d'adhésion en cours d'obtention). Les présentes CGV sont soumises au droit français ; à défaut de règlement amiable, les tribunaux français sont compétents.